Le Projet de loi JASTA approuvé par le Congrès Américain

JASTA

Le Congrès américain vient d’approuver le projet de loi JASTA qui autorise les victimes américaines à poursuivre en justice des pays étrangers, dont l’Arabie saoudite, pour toute implication dans les attaques terroristes du 11 septembre 2001. Une loi qui bouleverserait l’ordre juridique international, ce qui préoccupe notamment la France et autres pays alliés européens.

Le président Obama qui est contre ce projet, devra le ratifier en dernier ressort. La Maison-Blanche a réaffirmé qu’il opposerait son veto à ce texte. Selon lui, «Cette loi changerait le droit international traditionnel à l’égard de l’immunité des États».

Au cours de ces derniers mois, des représentants des parlements européens (France, Royaume-Uni, Pays-Bas et Allemagne) ont exprimé leurs inquiétudes envers cette loi.

Le Parlement français vient de tenir une audience à huis clos à ce propos et Pierre Lellouche qui l’a présidé, veut exprimer la crainte commune que JASTA soit une mauvaise politique qui incite à des mesures de rétorsion législatives au Parlement français. Des membres du Parlement allemand arriveront dimanche aux Etats-Unis pour exprimer les mêmes inquiétudes.

Dans un communiqué de presse publié le 9 septembre, Pierre Lellouche déclare: «Si ce texte devait être appliqué sans clause de sauvegarde pour les alliés des Etats-Unis (Waiver présidentiel), la France n’aurait alors d’autre choix que de laisser ses citoyens bénéficier des mêmes droits, en mettant en cause la responsabilité des Etats-Unis à chaque fois qu’un attentat terroriste occasionnant des victimes françaises pourrait être, directement ou indirectement, attribué à une action ou une négligence américaine.»

L’autorisation de JASTA dans d’autres parties du monde va remettre en cause le principe d’immunité souveraine qui gouverne l’ensemble des nations depuis des centaines d’années. Si les partisans de JASTA trouve le moyen de révoquer ce système, le fondement même du droit international et des relations internationales va tomber dans le «chacun pour soi». Le personnel militaire court également le risque d’être jugé pour des actes commis dans l’exercice de ses fonctions.

La loi actuelle autorise les victimes d’attentats à poursuivre en justice les pays officiellement considérés comme soutiens du terrorisme, dans le but notamment d’obtenir des indemnisations. Or, aucune preuve irréfutable n’a démontré l’implication de l’Arabie saoudite dans les attaques du 11 septembre.